Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions sujettes au verglas ou à la neige…et la sécurité des usagers, il est obligatoire d’équiper son véhicule d’un dispositif permettant de rouler dans de bonnes conditions de sécurité. Il peut s’agir de pneus hiver ou de chaînes ou chaussettes à neige qui doivent être en place du 1er novembre 2022 au 31 mars  2023, dans certaines zones montagneuses.

Quels sont les véhicules concernés ?

Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers (Renault Clio, Peugeot 2008.., utilitaires (Renault Express par exemple), camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.

Quelles sont les zones concernées ?

Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette liste est établie avec et après consultation des élus locaux concernés.

La liste des départements concernés est disponible sur le lien suivant des arrêtés préfectoraux.

Pour encore plus de précision, vous pouvez consulter la liste des communes concernées par cette obligation d’équipement durant la période hivernale.

Quels sont les risques ?

Tout contrevenant s’expose à une amende de 135€.

En cas d’accident, votre assurance pourrait ne pas prendre en charge les dommages si le véhicule n’est pas équipé des bons dispositifs :

  • votre assureur est en droit vous demander de prouver que vos roues étaient munies des équipements spéciaux que nous décrivons ci-dessous.
  • la garantie du contrat pourrait ne pas être appliquée.

Qu’en est-il pour les entreprises ?

La responsabilité des entreprises est pénalement engagée en cas d’accident, les chefs d’entreprise doivent donc mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de leur collaborateur sur la route.

Comment se conformer à la Loi Montagne 2022 ?

Il existe trois dispositifs permettant de rouler en sécurité pendant la période hivernale et se conformer à cette loi :

  • Soit détenir dans votre coffre des chaînes à neige, idéal et souvent indispensable pour les routes très enneigée, il faut en avoir au minimum 2 sur les roues motrices
  • Soit opter pour les chaussettes à neige (métalliques ou textile) également destinées à au moins deux roues motrices, suffisant dans la majorité des cas et simple à mettre en place
  • Soit être équipé de 4 pneus homologués hiver ou 4 saisons portant les marquages suivants :
    • Le marquage M+S (Mud and Snow / Boue et Neige) jusqu’au 31 mars 2024
    • Le marquage 3PMS (sigle signifiant « 3 Peak Mountain Snow Flake »).
    • Attention : À partir du 1er  novembre 2024, seuls les pneus avec marquage 3PMSF seront admis. L’achat et l’utilisation d’autres pneus neige resteront possibles, mais vous devrez avoir en plus, des chaînes ou chaussettes pour circuler dans les zones concernées pendant la période hivernale.

Mondaycar peut-il accompagner les entreprises ?

Bien-sûr, vous pouvez-nous contacter à tout moment, soit pour obtenir un conseil soit pour que nous prenions en charge la mise en place des équipements de sécurité en question sur votre véhicule Mondaycar.